P-9, r. 16 - Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno

Annexe Versions de la disposition

2013-11-07

ANNEXE 1

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO

Avant-propos

Il est entendu que lorsque l’on mentionne un lot, il est toujours, à moins d’avis contraire, en référence au cadastre du Québec.

Le parc national du Mont-Saint-Bruno, constitué de 3 territoires, situé dans les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Sainte-Julie, contenant une superficie totale de 884,20 ha et dont les périmètres se décrivent comme suit:

TERRITOIRE 1

Les lots suivants du cadastre du Québec:

2 416 054, 4 549 695 et 4 549 696.

Superficie: 88,59 ha

TERRITOIRE 2

Les lots suivants du cadastre du Québec:

2 420 148, 2 420 474, 2 420 881, 2 420 883, 2 420 884, 2 420 887, 2 420 888, 2 420 890, 2 420 891, 2 420 895, 2 420 901, 2 420 905, 2 420 915, 2 420 916, 2 451 933, 2 451 935, 2 451 936, 2 451 937, 2 451 938, 2 452 049, 2 452 050, 3 042 974, 3 042 976, 3 042 979, 3 042 980, 3 042 982, 3 042 983, 3 042 988, 3 042 992, 3 042 994, 3 042 995, 3 042 996, 3 042 997, 3 042 998, 3 042 999, 3 043 000, 3 043 001, 3 043 004, 3 043 005, 3 043 011, 3 043 013, 3 043 015, 3 043 016, 3 043 017, 3 043 018, 3 043 019, 3 043 021, 3 043 023, 3 043 024, 3 043 101, 3 043 102, 3 043 104, 3 043 106, 3 043 107, 3 696 627, 4 519 733, 4 519 734, 4 519 735, 4 519 736, 4 519 742, 4 549 227, 4 549 228 et 4 549 561.

Superficie: 780,73 ha

TERRITOIRE 3

Le présent périmètre est inclus dans les limites du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie.

Partant du point 1 situé au coin ouest du lot 86-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie;

De là, vers le nord-est, suivre respectivement les limites nord-ouest des lots 86-1, 87-1, 88-1, 89-1 et 91-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest du lot 92 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 2;

De là, vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est, suivre les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de ce lot jusqu’à sa rencontre avec le coin ouest d’une partie du lot 94 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 3;

De là, dans une direction générale nord-est et sud-est, suivre respectivement les limites nord-ouest d’une partie des lots 94 et 95 et la limite nord-est d’une partie des lots 97, 100 et 101 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 4;

De là, vers le sud-est, sud et le sud-ouest, suivre respectivement les limites nord-est, est et sud-est d’une partie du lot 101 puis les limites sud-est d’une partie des lots 100, 97, 95 et le lot 606 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, soit jusqu’au point 5;

De là, dans une direction générale ouest et nord-ouest, suivre les limites sud et sud-ouest du lot 606 et la limite sud-ouest du lot 86-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie soit jusqu’au point 1, point de départ.

Superficie: 14,88 ha

Les superficies mentionnées dans cette description technique sont exprimées en unités du système international (SI) et le plan l’accompagnant a été dressé à partir des fichiers numériques de la base de données cadastrales du Québec en date du 10 juin 2012, des documents cadastraux du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie ainsi que la base de données topographiques du Québec (BDTQ) produit, à l’échelle de 1:20 000, par le ministère des Ressources naturelles.

Le tout tel que montré sur plan préparé par le soussigné, le 6 novembre 2012, et conservé au greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles sous le numéro 519427.

Préparée à Québec, le 6 novembre 2012, sous le numéro 539 de mes minutes.

Par: _______________________________

STÉPHANE MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

D. 1912-85, Ann. 1; D. 1023-2013, a. 2.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE CHAMBLY ET DE VERCHÈRES

PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO

Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de Lajemmerais et de la Vallée-du-Richelieu, cadastre officiel des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie, ayant une superficie de 5,90 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point situé au coin nord du lot 18, rang des Vingt-Cinq, du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 18 jusqu’au coin ouest du lot 86-1, Sixième Concession du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie; de là, vers l’est, la limite nord des lots 86-1, 87-1, 88-1, 89-1, 91-1 et son prolongement jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot 92; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 92 jusqu’à la limite nord-ouest du lot 94; de là, vers l’est, la limite nord des lots 94, 95, 97, 100 et 101; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 101; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 101, 100, 97 et 95 jusqu’à l’extrémité nord du lot 171-A, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; de là, en direction générale sud-ouest, la limite est du lot 171-A jusqu’à la limite nord-est du lot 171-59, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière; de là, vers le sud-est, la limite nord-est des lots 171-59 et 171; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 301, rang des Vingt jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin public, rang des Vingt; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de ladite emprise jusqu’à la limite sud-ouest du lot 304; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 304; jusqu’à un point situé à 561,56 m de la limite sud-est du lot 171, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, distance mesurée le long de la ligne de division des lots 305 et 306; de là, vers le sud-ouest, une droite traversant le lot 305 jusqu’à la limite sud-ouest dudit lot, ce point est situé à 579,27 m de la limite sud-est du lot 171, distance mesurée le long de la limite sud-ouest du lot 305; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 306 sur une distance de 238,54 m; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 306; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 306 sur une distance de 466,40 m; vers le sud-ouest, la limite sud des lots 307-5 et 307-6; vers le sud puis le nord-ouest, la limite est et sud-ouest du lot 307-2 (rue); vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 309-11; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 309-11; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 309-12, 311-66, 311-19, 311-20, 311-21 et 311-73; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 311-73; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 311-72, 312-65, 312-64, 312-63, 312-62 et 313-123; vers le nord-ouest et le sud-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du lot 313-123; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 312-35; vers le sud-ouest et le nord-ouest, la limite sud-est et sud-ouest du lot 313-121; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171 et 241 jusqu’à un point situé sur la limite nord de l’emprise du chemin des Hirondelles; de là, vers le sud-ouest, ladite emprise jusqu’à la limite nord-est du lot 232-24; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 232-24 (rue); vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 497-1 et 497; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 497; vers le nord, la limite ouest des lots 497-1 et 497; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest des lots 497, 498 171, 171-77 et 171-78; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171-78; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest des lots 171-78, du lot 167 et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de la Rabastalière; vers le sud-ouest, la limite de l’emprise nord-ouest du chemin de la Rabastalière jusqu’à la limite sud-ouest du lot 163 rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 163 jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-est du lot 499; vers le sud-ouest, ledit prolongement et la limite sud-est du lot 499; vers le nord-ouest et le nord-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du lot 499; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 71 rang des Vingt-Cinq jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin rang des Vingt-Cinq; de là, vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise du chemin rang des Vingt-Cinq jusqu’à la limite nord-est du lot 34; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 34 jusqu’à un point situé à 439,4 m de la limite nord-ouest du lot 171, distance mesurée le long de la ligne de division des lots 33 et 34; vers le nord-est, une droite traversant les lots 33 et 32 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot 32, à une distance de 459 m de la limite nord-ouest du lot 171-59; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 32 sur une distance de 87,8 m; vers le nord-est, une ligne brisée jusqu’au coin ouest du lot 18 (cette ligne fut arpentée par M. Pierre Bilodeau, a.-g., le 15 avril 1975); de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du lot 18 jusqu’au point de départ.

Ont été distraits de ce territoire, les lots et parties de lots suivants:

Cadastre de la paroisse de Saint-Bruno:

171-13-1, 171-14-1, 171-56, 171-28-1, 171-29-1, 171-28-3, 171-29-3, 171-37, 171-43, 171-51, 171-52, 171-53, 171-55, 171-2-2, 171-2-1, 171-1-4, 171-1-3, 171-54, 171-46, 171-47, 171-42 partie, 171-1-1, 171-57, 171-9 partie (chemin), 171-10 partie (chemin), 171-A, 171 partie (lac), 171-58 (lac), 171-59, 171-60, 171-61, 171-62, 171-63, 171-64, 171-65, 171-66, 171-67, 171-68, 171-69, 171-70, 171-71, 171-72, 171-73 (lac), 171-74, 171-75, 171-76, 171-77, 162, 164-1, 164-2, 165-1, 497-1.

La partie des lots 26, 27, 28, 29, rang des Vingt-Cinq, propriétés du Gouvernement du Canada, pour les fins d’opération de la station de radar.

Cadastre de la paroisse de Sainte-Julie:

86-1, 87-1, 88-1, 89-1, 91-1, 606.

Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:25 000 annexé à la présente et portant le numéro P-8323 et dont l’original est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Préparée par: HENRI MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

Québec, le 9 juillet 1985

Minute: 8 323

D. 1912-85, Ann. 1.